Prévention de la pénibilité et

amélioration des conditions de travail dans le BTP

 Accord collectif National du 20 Décembre 2011

Guide d’application par les entreprises

Fédération Française du Bâtiment, Direction des Affaires Sociales

"La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En outre, pour les entreprises et les groupes de 50 salariés et plus, la loi a créé une obligation spécifique de conclure, avant 2012, des accords relatifs à la prévention de la pénibilité ou en l’absence d’accord, de mettre en place des plans d’action en ce sens...

Dans le BTP, un accord relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail a été signé le 20 décembre 2011.L’axe retenu dans cette négociation est celui de l’amélioration des conditions de travail pour tous les salariés, dans toutes les entreprises du BTP, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité car dans le BTP, les salariés sont tous logés à la même enseigne : il n’y en a pas qui soient plus exposés que d’autres à la pénibilité." 

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